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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4e éd. revue et corrigée, On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières c

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  • IUNG (Nicolas) – LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS AVEC LES ÉTATS, préface de M. l’abbé Andrieu-Guitrancourt

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  • FROMONT (Michel) et RIEG (Alfred) – INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (République fédérale), t. I [seul] : Les fondements, Inst. de droit comparé de Dijon et Strasbourg, Les systèmes de droit contemporains, t. XXV

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  • ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Précis Dalloz

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  • COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, extrait de la Revue pratique de droit franç

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  • COMBACAU (Jean) et SUR (Serge) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Domat Droit Public

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 3e éd.

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I, 3ème éd.

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  • BEURIER (Jean-Pierre), CADENAT (Patrick) – LE CONTENU ÉCONOMIQUE DES NORMES JURIDIQUES DANS LE DROIT DE LA MER CONTEMPORAIN, Revue générale de Droit International Public, Juillet - Septembre 1974, n° 3

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  • TOULLIER (C.-B.-M.), DUVERGIER (J.-B.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué et complété par Duvergier, 6e éd., Comprenant : 1° Le texte des 14 volumes de M. Toullier

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  • PIÉDELIÈVRE (Bernard) – SITUATION JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES après la loi du 24 juillet 1966

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