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[RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNAL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE &...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DEGLAIRE (Emmanuelle)
LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
VIRET (Jean)
LE DROIT INTERNATIONAL À TRAVERS LES CONSTITUTI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
GIDE, LOYRETTE, NOUEL
LICENCES DE BREVET ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LE...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 13e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
KORNPROBST-MAY (L.-V.)
DE L’IRRÉVOCABILITÉ DU CHÈQUE EN DROIT FRANÇAIS...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
TAILLEFAIT (Antony)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SAINT-ALARY (Roger) et SAINT-ALARY HOUIN (Corinne)
DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
RIVES-LANGE (Jean-Louis)
LE RÈGLEMENT AMIABLE, DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 10ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
RAMBAUD (Prosper)
EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
VEDEL (Georges) et DELVOLVÉ (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd. entièrement refond...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LAMBERT-FAIVRE (Yvonne)
DROIT DES ASSURANCES, 8e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Code]
CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BEAUCHET (Ludovic)
LOI DE VESTROGOTHIE (Westgögta-Lagen), traduite...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE PROVISOIRE EN DROIT PUBLIC, dir. Ariane Vida...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![LEVEL – [RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique ОБРАТНАЯ СИЛА 3AKOHA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34721-1.jpg?v=1766933495&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54581-1.jpg?v=1772796307&width=533)
![VEDEL (Georges) et DELVOLVÉ (Pierre) – DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd. entièrement refondue, coll. Thémis Droit, t. II, [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55433-1.jpg?v=1774859854&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
![[Collectif] – LE PROVISOIRE EN DROIT PUBLIC, dir. Ariane Vidal-Naquet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54956-1.jpg?v=1774860549&width=533)
