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DROIT DE LA CONSOMMATION, coll. Corpus Droit Pr...

BERLIA (Georges)

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA « LOI DEBRÉ », Cercl...

DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)

LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...

HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry)

TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...

L’EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES, RECUEIL, col...

ROUSSEAU (Charles)

LA NON-INTERVENTION EN ESPAGNE, livraison n° 2/...

GIAOUI (Franck S.)

INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE, Ruptures...

MALINVAUD (Philippe)

INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 12ème éd.

DELAYEN (Gaston), HOMBURG (R.) et CHOTIAU (Gaston)

DES MARCHÉS COMMERCIAUX, Additum : Supplément d...

CLAPARÈDE (Hugo de)

LES BURGONDES JUSQU’EN 443, Contribution à l’hi...

[Coutumes], MARCILLY

COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CH...

BIZEC (René-François) et DAUDET (Yves)

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[Mélanges Rousseau]

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VAN DEN HEUVEL (J.)

DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BU...

CABRILLAC (Rémy)

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, 9e éd., coll. C...

HUMBERT (Michel)

LE REMARIAGE À ROME, ÉTUDE D’HISTOIRE JURIDIQUE...

MATHÉ (L.)

LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...

MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)

DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondame...

Collectif

ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11èm...

MERLE (Philippe)

DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème ...

[Société de législation comparée]

LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAU...

PINOTEAU (Charles)

LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...

CHAPUS (René)

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 4ème éd., co...