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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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    DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – LA CRISE MODERNE DU DROIT PÉNAL : LA POLITIQUE CRIMINELLE DES ÉTATS AUTORITAIRES

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

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    VITU (André) – PROCÉDURE PÉNALE, coll. Thémis

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  • LESTANG (Gaston de) – GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I

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  • GUILLIEN (Raymond) – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction des contentieux - Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives

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  • DELIYANNIS (Jean) – LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle

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  • [Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE, dir. Damien Brunet

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  • ROBERT (Jacques) – DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, avec la collaboration de Jean Duffar, 5e éd., coll. Domat Droit public

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  • LANDON (Pierre) – HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. IL

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  • RÉAL DE CURBAN, (Gaspard de) – LA SCIENCE DU GOUVERNEMENT, Ouvrage de Morale, de Droit, et de Politique, qui contient les principes du commandement & de l’obéissance ; où l’on réduit toutes les matières de Gouvernement en un corps unique, entier dans chac

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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

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  • [Mélanges Dupuy] – HUMANITÉ ET DROIT INTERNATIONAL, Mélanges René-Jean DUPUY

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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  • CAMBIER (Cyr) – PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t. I : Le juge dans l’État, Le contrôle judiciaire de l’administration [mq. le t. II]

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    DALLOZ – ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ, 2ème éd., RÉPERTOIRE DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE mise à jour en 1973 et 1974

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