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SOYER (Jean-Claude)
Cours de DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, Trava...
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STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
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CHEVALLIER (Jacques)
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LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, ...
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Cours d’appel de Rennes, discours prononcé l’au...
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ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVEL...
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![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Périodique] – L’AMÉRIQUE DE BUSH LE POIDS DE L’HÉRITAGE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/89](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25698-1.jpg?v=1766928491&width=533)
![[Mélanges Dockès] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME DEUXIÈME – Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE – Philippe DELAIGUE – David DEROUSSIN – Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON et le soutien d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3924-1.jpg?v=1766945723&width=533)
![[Collectif] – NEGOTIATING WITH THE RUSSIANS edited by Raymond DENNETT and Joseph E. JOHNSON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23051-1.jpg?v=1766926441&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
