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ZAVALA (Daniel)
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JULLIOT (Charles-Louis)
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[Organisation judiciaire]
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Ministère du Commerce, de l’Industrie des Poste...
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LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES...
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[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]
Livraison n° 1-2 / 1938
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DROIT DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE (Afrique noire fr...
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[Colloque]
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![ROUARD (L.) – GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56306-1_f83f85e1-df3d-41e3-b9bd-7b6f1ea2f47a.jpg?v=1769444254&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Collectif] – Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Directi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34618-1.jpg?v=1766933382&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Livraison n° 1-2 / 1938](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50004-1.jpg?v=1766946970&width=533)
![[Colloque] – TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57832-1_802bb5dc-31f4-4e24-bd82-5f5a11aaafb9.jpg?v=1780998023&width=533)
