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BLUMANN (Claude)
LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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[Colloque]
LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT,...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D...
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DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
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EUROPEAN POLITICAL INSTITUTIONS, A comparative ...
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DICEY (A. V.) et STOCQUART (Émile)
LE STATUT PERSONNEL ANGLAIS OU LA LOI DU DOMICI...
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CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RE...
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MOYE (Michel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS à l...
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CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)]
TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FO...
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Christian BRUSCHI, un historien du droit dans l...
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LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation ...
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LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES - L...
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LA Ve RÉPUBLIQUE EN 1979, extrait de l’Annuaire...
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ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11èm...
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[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]
LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉEN...
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HUGUES (Henry)
LÉGISLATION DE L’ALGÉRIE, LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉ...
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[MARSHALL (John)], Colloque
GOVERNMENT UNDER LAW. A conference Held at Harv...
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BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
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LAMÉ-FLEURY (Ernest)
DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONA...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA...
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LARNAUDE (Ferdinand)
RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministr...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Colloque] – LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31650-1.jpg?v=1766931202&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les jurisdictions de France, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52852-1_c2bc1864-7af4-4759-aa52-4399ec804675.jpg?v=1772457809&width=533)
![CAEPOLLÆ (Barthol.) [CIPOLLA (Bartolomeo)] – TRACTATUS CAUTELARUM, TAM IN SCHOLA, QUAM IN FORO APPRIME UTILIS cum Summariis ac Indice triplici & PRÆFATIONE JOHANNIS FICHARDI, JCti. DE RECTO VEROQUE CAUTELARUM USU PROCURANTE G. D. STOFFEN. D.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52593-1.jpg?v=1766952590&width=533)
![[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46158-1.jpg?v=1766943404&width=533)
![[MARSHALL (John)], Colloque – GOVERNMENT UNDER LAW. A conference Held at Harvard Law School on the Occasion ot he Bicentennial of J. M. Chief Justice of the United States, 1801 - 1935, Edited by Arthur E. XI-Sutherland](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23895-1.jpg?v=1766927275&width=533)
