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  • PERROT (Ernest) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ, coll. La licence en droit

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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18

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