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    Prix habituel 270,00 €
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  • BOSVIEL (Jacques) et alii – LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Co

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PLAWSKI (Stanislaw) – LA NOUVELLE LOI PÉNITENTIAIRE, tiré à part

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 7e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DUBRU (Marcel) – L’ÉGALITÉ CIVILE DES ÉPOUX DANS LE MARIAGE, Commentaire de la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux.

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    Prix habituel 50,00 €
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  • BÉNABENT (Alain) – LA FAMILLE

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    LA FAMILLE

    Prix habituel 15,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANVIER 1889 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART

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    Prix habituel 25,00 €
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  • FLOUR Jacques – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI : LE PASSIF SUCCESSORAL, D.E.S. Droit privé et Examen “A”, 1956-1957

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    Prix habituel 36,00 €
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  • SELLYER (Achille François) – COMMENTAIRE HISTORIQUE ET PRATIQUE SUR LE TITRE DES SUCCESSIONS (art. 718 - 893), t. II [seul]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MARWICK (Christine M.) – YOUR RIGHT TO GOVERNMENT INFORMATION, Comprehensive and Up-to-Date A Basic Guide to Exercising your Right to Government Information Under Today’s Laws, An American Civil Liberties Union Handbook

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    Prix habituel 12,00 €
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  • BOURGUIN (Maurice) – DE L’APPLICATION DES LOIS OUVRIÈRES AUX OUVRIERS & EMPLOYÉS DE L’ÉTAT, Conférences faites à l’école professionnelle supérieure des postes et télégraphes (mai et juin 1902)

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    Prix habituel 70,00 €
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    Prix habituel 450,00 €
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  • VEDEL (Georges) – DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd. refondue, coll. Thémis

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LE DROIT ADMINISTRATIF D’ANDRÉ DEMICHEL  Actes du colloque virtuel organisé les 8 et 9 avril 2021 par le CERMUD de l’ULHN sous la dir. de Léo VANIER  Préface de Francine DEMICHEL, Avant-propos de Jean-Jacques GLEIZAL  coll. Contextes. Culture du droit, t.

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    Prix habituel 47,00 €
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  • BAUDRON (Anne-Marie) – LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot

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  • [Collectif] – D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MOUVEMENT, dir. Paul Le Cannu, Bibl. de l’Institut André Tunc, t. 17

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    Prix habituel 40,00 €
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  • SERRES (Claude) – EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DONNÉE À VERSAILLES AU MOIS D’AOÛT 173 CONCERNANT LES TESTAMENTS. REGISTRÉE AU PARLEMENT DE TOULOUSE LE 23 FÉVRIER 1737. Nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée par l’Auteur

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    SERRES (Claude)

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    Prix habituel 180,00 €
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  • GOODE (Roy) – COMMERCIAL LAW, new édition, 2nd. ed.

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. I à IV

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