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PACTET (Pierre)
ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURI...
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TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRES, coll. Persp...
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![[Colloque] – LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Année 2000, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55059-1.jpg?v=1775989863&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1.jpg?v=1766917559&width=533)
![[Collectif] – L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS, Dossier, Société, droit et religion, n° 1, 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56264-1_193540f5-a726-468a-8862-23f3bf0a2a5c.jpg?v=1788854513&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, vingt-cinq année n° 2, Avr.-Juin 1973](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8017-1_50bd195f-174a-4dbc-a230-edc31d634f38.jpg?v=1766914828&width=533)
![[Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou Les grandes questions du droit des affaires contemporain mises en relation avec leur histoire, Formation du droit des affaires - Qualité de commerçant - Fonds de commerce - Sociétés commerciales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56511-1_572c3e7c-6f1d-4d24-ac69-2b9d20358f1b.jpg?v=1779694350&width=533)
![[Collectif] – LE SERVICE PUBLIC, dir de l’Administration française pour la recherche en droit administratif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56212-1_2baf5939-8780-438b-ae60-dc32bb1ac911.jpg?v=1788854431&width=533)
