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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes

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    Prix habituel 40,00 €
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  • GEORGES (Albert) – LA LIBERTÉ DE TESTER, Droit naturel – Économie politique – Histoire – Législation comparée – Étude critique du système français

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  • DAVID (Marcel) – ÉTUDES SUR L’INTERDIT QUOD VI AUT CLAM, Annales de l’Université de Lyon, 3e série, Droit, fasc. 10

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  • [Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

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    Prix habituel 700,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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  • ROUSSIER (Jules), LÉGIER (Henri-Jacques) et MÉNAGER (Léon-Robert) – VARIA, Études de droit romain (t. III) : J. Roussier, LE CONSTITUT; J.-H. Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN ; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTI

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  • POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN – PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ordre, avec les lois du code et les novelles qui confirment, expliquent ou abrogent le droit des pandectes, traduites [du latin en français] par [l’abbé Pierre-Anto

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  • [Colloque] – LES STRUCTURES SOCIALES DE L’AQUITAINE, DU LANGUEDOC ET DE L’ESPAGNE AU PREMIER ÂGE FÉODAL, Toulouse, 28-31 mars 1968, coll. Sciences Humaines

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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • GAILLARD (Jean) – DU POUVOIR DES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’AUTRUI EN DROIT CIVIL DE PASSER DES BAUX D’IMMEUBLES, Université de Poitiers, Faculté de droit

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