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NAQUET (E.)
TRAITÉ DES DROITS DE TIMBRE
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MALOU (Jean-Baptiste)
STATUTA DIŒCESIS BRUGENSIS, diligenter recognit...
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ROY (Lucien)
TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE ...
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CHICOISNEAU (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la lé...
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DESPLACES (Henri)
SÉNATS ET CHAMBRES HAUTES, [incomplet]
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COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...
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SUE (Eugène)
CORRESPONDANCE DE HENRI D’ESCOUBLEAU DE SOURDIS...
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DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À L...
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GOTTLIEB HEINECCIUS (Johann)
ANTIQUITATUM ROMANARUM IURISPRUDENTIAM ILLUSTRA...
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VERMEERSCH (A.) et CREUSEN (I.)
EPITOME IURIS CANONICI CUM COMMENTARIIS ad scho...
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GARSONNET (Eugène)
COURS ET TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉD...
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MESNARD (André-Hubert)
AMÉNAGER SA COMMUNE, coll. Pouvoir local
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[Collectif]
JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE D...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
RAYNOUARD
HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA D...
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BUTTGENBACH (André)
LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS...
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ROBEZ-PAGILLON (Odette)
LE CONTRAT D’ÉDUCATION
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SIBAND (Georges)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DE JURISPRUDENCE MUSULM...
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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[Mélanges Gérardin]
MÉLANGES GÉRARDIN
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HOURSON (Sébastien)
LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Be...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
AUBRY (François-Xavier)
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA POLITIQUE D’AMÉNA...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)
TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin)
RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions d...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel
![DESPLACES (Henri) – SÉNATS ET CHAMBRES HAUTES, [incomplet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55754-1.jpg?v=1774860993&width=533)
![[Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56192-1.jpg?v=1774863254&width=533)
![RAYNOUARD – HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA DOMINATION ROMAINE ET SOUS LES TROIS DYNASTIES, [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55295-1_74cf6fe7-9d94-4467-a8ba-dff7c475cabf.jpg?v=1769442033&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Mélanges Gérardin] – MÉLANGES GÉRARDIN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51770-1.jpg?v=1766950109&width=533)
![[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.) – TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29707-1.jpg?v=1766930521&width=533)
![LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin) – RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions des étrangers, conflits des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc., [avec] SUPPLÉMENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57602-1.jpg?v=1779697151&width=533)
