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[FERRIÈRE (Claude Joseph de)]
METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM
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MONTMERLE (Jacques)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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LEVASSEUR (Georges)
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CLÉMENT (Henri)
ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...
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FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)
TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITR...
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CHARVERIAT (Anne) et MARTIN (Stéphane)
DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES. Régime juridique de...
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[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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GAUTIER (Alfred)
Cours de droit administratif : PRÉCIS DES MATIÈ...
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ROMAN (Alexandre M.)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCI...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. ...
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RAIMON (Michaël)
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI ...
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MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’appli...
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DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA ...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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VIOLLET (Paul)
DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVI...
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FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS,...
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FASSBIND (Olivier)
LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES ...
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GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLE...
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CABANAC (Jean)
TRAITÉ DE LA CONSTRUCTION EN COPROPRIÉTÉ ET DU ...
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[Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste)
MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGIS...
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BAKER (Wallace) et DE FONTBRESSIN (Patrick)
THE FRENCH RÉFÉRÉ PROCEDURE — A LEGAL MIRACLE ?...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE C...
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