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  • FIORE (Pasquale) – LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d’un résumé historique des principaux traités internationaux, Traduit de l’italien par A. Chrétien

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE par ordre alphabétique : avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Règlements intervenus sur c

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  • [Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République

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  • CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les

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  • LARROUMET (Christian) – DROIT CIVIL, 2e éd., t. I : Introductions à l’étude du droit privé ; t. II : Les Biens - Droits réels principaux ; t. III : Les Obligations - Le Contrat, coll. Droit civil, série Enseignement

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  • BROCHIER (Hubert) – FINANCES PUBLIQUES ET REDISTRIBUTION DES REVENUS, Cahiers de la fondation nationale des Sciences politiques n° 15

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  • HÉLIN (Jean-Claude), JÉGOUZO (Yves), MESNARD (André-Hubert), TANGUY (Yann) et autres – LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t. 1

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  • [Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9

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  • [Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée

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