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  • [Collectif] – LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput

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  • COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des

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  • BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

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  • BUISSON (Albert) – DU MAGISTRAT CONSULAIRE et DE LA MORALITÉ COMMERCIALE, Discours prononcés aux audiences solennelles d’installation du Tribunal de commerce de la Seine des 22 janvier 1930 et 28 janvier 1931

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  • CHEVREY-RAMEAU (Paul) – RÉPERTOIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargé de la surveilla

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  • [Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO

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  • GUYHO (Corentin) – LETTRE À M. LE RAPPORTEUR DE LA LOI SUR LE SÉNAT : DU SÉNAT - SON RÔLE DANS LA CONSTITUTION - SON MODE DE RECRUTEMENT

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  • WIEDERKEHR (Georges) – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIME MATRIMONIAL, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit intern. privé, vol. VII

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  • FABRE (Georges) – LE RABATTEMENT DE DÉCRET ET LE RACHAT DANS LES PROVINCES DU MIDI DE LA FRANCE. Contribution à l’étude de la saisie réelle dans l’ancien droit

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