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HUGUES (Henry)
LÉGISLATION DE L’ALGÉRIE, LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉ...
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[Périodique]
ANNALES AFRICAINES publiées sous les auspices d...
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GARRISSON (Francis)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES FAIT...
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DELMAS (Corinne)
INSTITUER DES SAVOIRS D’ÉTAT, L’Académie des sc...
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[Collectif]
MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT...
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FERRAND (Jh.)
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À...
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EL USUFRUCTO DE REGENCIA
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DELESTRÉE (Pol)
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Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LÉGISLATION PÉNALE APPLI...
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HATIN (Eugène)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE L...
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BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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COLLART (Jules)
DES CESSIONS D’OFFICES
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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[Collectif]
LEGISLATION ON FOREIGN RELATIONS WITH EXPLANATO...
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JOUVENEL (Bertrand de)
VERS LES ÉTATS-UNIS D’EUROPE, coll. Bibl. syndi...
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MILHAUD (Léon)
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LAUBIE (Joseph)
LES ATTACHÉS COMMERCIAUX
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CADORET (Jean)
DES VICES RÉDHIBITOIRES ET DES MALADIES CONTAGI...
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DUFAU (Jean)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publi...
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CIVAL (H.)
LES ORDRES AMIABLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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DUCOM (Léon)
DE L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE
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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]
COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant ...
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[Collectif]
LE GUIDE DES FORMALITÉS LÉGALES AUX REGISTRES D...
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![[Périodique] – ANNALES AFRICAINES publiées sous les auspices de l’École supérieure de droit de Dakar, n° 1, année 1956](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17895-1.jpg?v=1766923014&width=533)
![[Collectif] – MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS, 36ème fasc. (1979)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17042-1.jpg?v=1766918932&width=533)
![HATIN (Eugène) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (1500-1868), t. II [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57007-1_7f40cbf4-bba8-485c-be57-871723fb9bcc.jpg?v=1772795076&width=533)
![[Collectif] – LEGISLATION ON FOREIGN RELATIONS WITH EXPLANATORY NOTES by THE COMMITTEE ON FOREIGN RELATIONS UNITED STATES SENATE AND THE COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS U.S. HOUSE OF REPRESENTATIVES, JANUARY 1, 1969, 90th Congress, 2nd Session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22695-1.jpg?v=1766926140&width=533)
![CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48352-1.jpg?v=1766945144&width=533)
![[Collectif] – LE GUIDE DES FORMALITÉS LÉGALES AUX REGISTRES DU COMMERCE DE 36 PAYS À TRAVERS LE MONDE, Étude du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sous la dir. de Sylvie Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50533-1.jpg?v=1766947662&width=533)
