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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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MANIN (Philippe)
TEXTES ET DOCUMENTS DE DROIT EUROPÉEN présentés...
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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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[Fête nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU ...
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LE PARTICULIER, de 1990 à 2004 (mq. 1998/2, 200...
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[Conseil constitutionnel]
LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONN...
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PACTET (Pierre)
EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., c...
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LES COUSTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NIVERNOIS, av...
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BOUGLÉ (C.) et RAFFAULT (J.)
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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[Napoléon - Code civil]
NAPOLÉON ET LE CODE CIVIL, Figurine qui met en ...
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DUPONT (Paul)
DICTIONNAIRE DES FORMULES
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème ...
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DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
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[Coutume], THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la)
NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES COUTUMES GÉNÉRALE...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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[Mélanges Vincent]
MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT
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[Pothier (Robert-Joseph)]
PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, in Novum Ordinem Digestæ,...
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BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
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[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
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HUERNE DE LA MOTHE (François Charles)
ESSAIS DE JURISPRUDENCE Sur toutes formes de su...
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[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprud...
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[Collectif - CFPNP]
LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Not...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3700-1.jpg?v=1766940249&width=533)
![[Conseil constitutionnel] – LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, du n° 1 (1996 - Tête de collection) au n° 59 (avril 2018) [mq. 4 fasc.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4154-1.jpg?v=1766951825&width=533)
![[Napoléon - Code civil] – NAPOLÉON ET LE CODE CIVIL, Figurine qui met en scène Napoléon autour de son bureau devant ses ministres présentant son Code civil](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4310-1.jpg?v=1790509680&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Coutume], THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la) – NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES COUTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BERRI, Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l’auteur de grand nombre de difficultés qui n’avoient point été éxpliquée dan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39310-1_b859b766-515a-42dc-a2e6-4fc12304edf5.jpg?v=1780997160&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58151-1.jpg?v=1792593767&width=533)
![[Pothier (Robert-Joseph)] – PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, in Novum Ordinem Digestæ, CUM LEGIBUS CODICIS ET NOVELLIS, quæ Jus Pandectarum Confirmant, Explicant, aut Abrogant, Praefixus eft Index Titulorum & Divifionum omnium, quo totius Operis fpecimen quoddam & q](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44518-1.jpg?v=1766941926&width=533)
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1792593372&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1_a970cad7-a5b1-472c-9d74-20788693aa89.jpg?v=1789984842&width=533)
![[Collectif - CFPNP] – LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat) : TECHNIQUES DU DROIT IMMOBILIER, sous la direction de François Magnin, éditions 1998 et 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49134-1.jpg?v=1766945993&width=533)
