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    PLAGNET (B.) – LES MOYENS D’INFORMATION DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, Mémoire de D.E.S. de sciences politiques, Faculté de droit et des sciences économiques

    PLAGNET (B.)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    MALEVILLE (Jacques de)

    ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...

    Prix habituel 600,00 €
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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PERROT (Roger) – COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES, année 1973-1974, cours professé à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris

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    Prix habituel 40,00 €
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  • THIERS (Adolphe) – DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée Nationale dans la discussion de la Constitution, Septembre et Octobre 1848 : Droit au travail. - Papier-monnaie. - Remplacement militaire

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    Prix habituel 120,00 €
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  • HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond) – LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DES SIX, Préface de Paul Reuter, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n° 2

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    Prix habituel 20,00 €
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  • LOCRÉ (M. le baron) – ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMEN

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    Prix habituel 600,00 €
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  • GALLON – CONFÉRENCE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS D’AOUT 1669, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORESTS, Avec les Édits, Déclarations, Coutumes, Arrêts, Réglemens, & autres Jugemens, rendus avant & en intérprétation de ladite Ordonnance, depuis l’an 1115 ju

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    GALLON

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    Prix habituel 600,00 €
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  • GUILLIEN (Raymond) – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction des contentieux, Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives

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    Prix habituel 180,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747 ; TRAITÉ DE LA SEIGNEURIE FÉODALE UNIVERSELLE, ET DU FRANC-ALLEU NATUREL, NOUVELLE ÉDITION, Revue, Corrigée & considérablement augmentée. ; TRAITÉ

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    FURGOLE (Jean-Baptiste)

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    Prix habituel 250,00 €
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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE par ordre alphabétique : avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Règlements intervenus sur c

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)

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    Prix habituel 500,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 500,00 €
  • BRETTON (Philippe) et FOLLIOT (Michel G.) – NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES. Ph. Bretton : INITIATION À LA TECHNIQUE DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES - Michel G. Folliot : LA NÉGOCIATION AÉRONAUTIQUE, Université de droit, d’économie et de sc. soc. de Paris,

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    BRETTON (Philippe) et FOLLIOT (Michel G.)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées

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    FURGOLE (Jean-Baptiste)

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    Prix habituel 320,00 €
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  • BRISSET (Jacqueline) – L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n° 3

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    BRISSET (Jacqueline)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MORANGE (Jean) et CHASSAING (Jean-François) – LE MOUVEMENT DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT EN FRANCE 1760-1798, Préface de Robert Villiers et Jean de Malafosse, Travaux et Recherches de l’Université de Droit d’Économie et de Sciences sociales de Paris, série

    MORANGE (Jean) et CHASSAING (Jean-François) – LE MOUVEMENT DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT EN FRANCE 1760-1798, Préface de Robert Villiers et Jean de Malafosse, Travaux et Recherches de l’Université de Droit d’Économie et de Sciences sociales de Paris, série

    MORANGE (Jean) et CHASSAING (Jean-François)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité ou de l

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  • FLORILÈGES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   Sous la direction de Jean-Pierre BOIVIN, Norbert FOULQUIER et Christian HUGLO

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  • GRUBER-MAGITOT (Stéphane) – L’ACTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LE FABRICANT D’UN OBJET AFFECTÉ PAR UN VICE CACHÉ en droit anglais et en droit français, Préface de Denis Tallon, Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales

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  • THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François) – TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CONTENANT TOUTES LES CONNOISSANCES ESSENTIELLES SELON LE DROIT ROMAIN & LE DROIT FRANÇOIS : AVEC DES NOTES SUR L’ORDONNANCE DE 1747

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    THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)

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    Prix habituel 280,00 €
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    FENET (Alain) – LA PROTECTION DES MINORITÉS DEVANT LES NATIONS UNIES (Genèse de l’article 27 du Pacte des droits civils et politiques) ; Mémoire de D.E.S. de Science Politique, Université de droit, d’économie et de sc. soc. de Paris

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