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BORÉ (Jacques)
LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pier...
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LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
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KOENIGSWARTER (Louis J.)
SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEU...
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FEHNER (Paul) et HERRMANN (Aug.)
DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF FRANÇAI...
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GAVET (G.)
SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DR...
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DESLANDRES (Maurice)
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...
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PIFFRE DE VAUBON (R.)
DICTIONNAIRE DES LOIS DE LA GUERRE (29 mars 191...
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PLANIOL (Marcel)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seu...
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LES VENTES D’IMMEUBLES EXISTANTS
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 3ème éd., co...
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Collectif
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Ét...
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DENISART (Jean Baptiste)
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PARISET (Ernest)
LES MONUMENTS HISTORIQUES
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MILLION (Charles) & BAUME (Alexandre)
RÉPERTOIRE DE LA SCIENCE DES JUSTICES DE PAIX, ...
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TIMMERMANS (G.)
LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-...
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[Bibliographie]
MONOGRAPHIES BIBLIOGRAPHIQUES : XIV - LA JURIDI...
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![KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55240-1.jpg?v=1772795888&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57891-1.jpg?v=1788855013&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seul] : Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54447-1_899bbd04-aaed-4e74-9cec-fe62814aeb54.jpg?v=1769440396&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26315-1.jpg?v=1766928857&width=533)
![[Bibliographie] – MONOGRAPHIES BIBLIOGRAPHIQUES : XIV - LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN DIFFÉRENTS PAYS, Inst. international des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14305-1_129b5bcf-3c15-4d12-ab58-2f4460dd8214.jpg?v=1766916790&width=533)
