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RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIA...
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![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, vingt-quatre. année n° 4, Oct. - Déc. 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8016-1_037ffeb6-42b3-40fa-9c12-fefc7cc26962.jpg?v=1790506615&width=533)
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1_ff25aae2-ff6a-4376-8091-68530170096e.jpg?v=1791551756&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54409-1_c6cfb00e-2182-46a9-bd10-8ef2b2db6dad.jpg?v=1769440346&width=533)
![[Collectif] – LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40037-1.jpg?v=1766937961&width=533)
![[Colloque] – COLLOQUE DE L’IRPI du 23 novembre 1982 : L’EXAMEN DES MARQUES À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE, coll. Le Droit des affaires, Propriété intellectuelle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16178-1.jpg?v=1766917838&width=533)
![ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35063-1.jpg?v=1766933671&width=533)
