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  • [Thèse non publiée], BARRET (Olivier) – L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I -

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Sous la direction de DEBOUY (Christian)] – DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

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    Prix habituel 20,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

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    Prix habituel 20,00 €
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  • OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANCES, Imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyée aux quatre-vingt-quatre Départemens

    OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANCES, Imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyée aux quatre-vingt-quatre Départemens

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DELNOY (Paul) – LES LIBÉRALITÉS ET LES SUCCESSIONS, 3e éd.

    DELNOY (Paul) – LES LIBÉRALITÉS ET LES SUCCESSIONS, 3e éd.

    DELNOY (Paul)

    LES LIBÉRALITÉS ET LES SUCCESSIONS, 3e éd.

    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I

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    [Colloque]

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    Prix habituel 120,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
  • [Collectif] – LIVRE BLANC, COMPTE RENDU DES ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE (11 et 12 avril 1991), dir. Brigitte Stern

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CALMELS (Didier), CHARVÉRIAT (Anne) et MEILLE (Bernard) – LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, Guide pratique

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    LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, Guide pratique

    Prix habituel 20,00 €
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  • PIZZIO (J. P.) – CODE DE LA CONSOMMATION commenté par (…)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MENDOUCE (J.-M.-G.) – MANUEL DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET DE PROCÉDURE, 2e éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RAVIART (Octave) – LE TARIF EN MATIÈRE CIVILE APPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE & LA DOCTRINE avec une notice de L. Raviart ; 5ème éd. contenant l’application des Lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893 sur les frais de Justice

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    Prix habituel 40,00 €
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  • PINGEL (Isabelle), SUDRE (Frédéric) – LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ÉQUITABLE, Actes du colloque du 15 novembre 2002, coll. Droit et justice, t. 44

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    Prix habituel 35,00 €
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  • DEBBASCH (Charles) et BOURDON (Jacques) – LES ASSOCIATIONS, coll. Que sais-je ?

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    Prix habituel 10,00 €
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  • PHILIPPIN (Albert) – LE PACTE DE CONSTITUT. Actio de pecunia constitua

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    Prix habituel 50,00 €
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  • COMBRET (Gabriel de) – LA CAISSE NATIONALE DES MARCHÉS, Préface de René de Lestrade, coll. L’Administration nouvelle

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ALGLAVE (Paul) – LES ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE PAR L’ÉTAT OU LES CANTONS EN SUISSE & DANS LES PAYS SCANDINAVES

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    Prix habituel 60,00 €
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  • RAYNAUD-CONTAMINE (Monique) – CESSION DE CRÉANCE EN PÉRIODE SUSPECTE, extrait de PROSPECTIVES DU DROIT ÉCONOMIQUE, Dialogues avec Michel JEANTIN

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    Prix habituel 10,00 €
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  • TOMASII (Balthaxaris) [TOMASIUS (Balthaxar)] – I.C. LUCENSIS PRÆCLARISSIMI DECAS TRACTATUS CONTINENS INFRASCRIPTOS. Personarum statum, nec non ultimarum voluntatum materiam complectentes. Videlicet : De legitimatione, cum Tractatu Clausularum Incapacibus.

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    Prix habituel 700,00 €
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  • GRÉGOIRE (Albert) – OUVERTURE DES SUCCESSIONS - PARTAGES ET LICITATIONS - SAISIES ET DISTRIBUTIONS, 2ème éd. revue et augmentée

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  • STROHL (Pierre) – LES COMPTES ET LE BILAN DES ENTREPRISES

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  • BOUYSSOU (Fernand) – LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X

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  • BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) – LE LIVRE DES DROIZ ET DES COMMMANDEMENS D’OFFICE DE JUSTICE, Publié d’après le manuscrit inédit de la bibliothèque de l’Arsenal

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    Prix habituel 180,00 €
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  • RABEIL (Jacques) & BOURDONCLE (René) – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES DES VALEURS MOBILIÈRES par J. Rabeil - DE L’INFLUENCE DES RUSES SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA GUERRE par R. Bourdoncle. Annales de l’Université de Lyon, 3ème série, Droit, fasc. 17

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

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