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RONSSERAY (Charles E.)
LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le ...
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BÉDARRIDE (Jassuda)
DES ACHATS ET VENTES, t. 4 du Droit commercial,...
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MATTERA (Alfonso)
LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONC...
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GOODE (Roy)
COMMERCIAL LAW, new édition, 2nd. ed.
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POILLOT-PERUZZETTO (Sylvaine) et LUBY (Monique)
LE DROIT COMMUNAUTAIRE APPLIQUÉE À L’ENTREPRISE
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2...
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COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2...
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CAEIRO (António)
SOBRE A PARTICIPAÇÃO DOS CÔNJUGES EM SOCIEDADES...
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JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES ...
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OPPETIT (Bruno)
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, coll. Thémis, ...
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RAIMON (Michaël)
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI ...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.])
TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU ...
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PEEL (George)
THE FISCAL POLICY OF EUROPE, Free Trade Union P...
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GODRET (Pierre)
LE CONTRAT DE VENTE, Coût, Assurance, Fret (Ven...
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[Collectif]
LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉL...
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CARREAU (Dominique)
LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, coll. U, séri...
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[Périodique]
LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du comme...
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LE TOURNEAU (Philippe)
LE FRANCHISAGE, coll. Droit des affaires, vol. 7
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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ROUSSILLE (Myriam)
LA COMPENSATION MULTILATÉRALE, Préface de Jacqu...
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DEVESA (Philippe)
L’OPÉRATION DE COURTAGE, Préface de Jean-Marc M...
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VALÉRY (Jules)
LES PARTS DE FONDATEUR, ESQUISSE D’UNE THÉORIE ...
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34521-1.jpg?v=1766933272&width=533)
![[Collectif] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10 mars 2005 et 15 mars 2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52958-1.jpg?v=1766953373&width=533)
![[Périodique] – LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23583-1.jpg?v=1766926905&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
