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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) – LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45694-1.jpg?v=1766943180&width=533)
![[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57944-1.jpg?v=1788855083&width=533)
![TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – TRACTATUS CLARISSIMI AC PRÆSTANTISSIMI I. V. D. DOMINI ANDREÆ Tiraquelli, in l. si unquam. C. de reuocandis donationibus, omnibus iurisperitis perutilis ac necessarius, NVNC A’ QUAMPLURIMIS MENDIS PER Dominum Ioan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52339-1.jpg?v=1766952067&width=533)
![[Collectif] – LES SERVICES SOCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE, édité pour les services britanniques d’information](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29385-1.jpg?v=1766930415&width=533)
