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  • TRIPIER (Louis) – LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, des actes sous seing privé précédé des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles suivi de l’organisation et de la compétence des tribunaux e

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  • BOUIX (Aurore) – LE RISQUE DE DÉVELOPPEMENT : RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION, Préface de Jacques Lecat, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

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  • BLARY-CLÉMENT (Edith) – LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n° 9

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  • [Collectif] – LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil « Des transactions », sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout

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  • DOUCET (Michel) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES RÉQUISITIONS CIVILES (Loi du 11 juillet 1938)

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  • JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

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  • SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

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  • GUILLOUARD (Louis) – TRAITÉS DU PRÊT, DU DÉPÔT & DU SÉQUESTRE, Livre III, titres X et XI du Code civil ; articles 1874 à 1963, et Loi du 18 avril 1889, 2ème éd.

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  • GIRARD (Paul) – DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit

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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément

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  • STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 2e éd., coll. Précis Dalloz

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

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  • STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard) – PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz

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  • BRUN (André) – RAPPORTS ET DOMAINES DES RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE, Préface de L. Josserand

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  • LINGENTHAL (Zachariä von) et CROME (Carl) – HANDBUCH DES FRANZÖSISCHEN CIVILRECHTS, 8ème éd. revue et augmentée, t. I et t. III

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    Prix habituel 50,00 €
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  • MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges) – LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application

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  • [Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste) – MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM. F. Herold et Ch. Lyon-Caen

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