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PELLAT (Charles-Auguste)
TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE...
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE ...
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BLOCH (Pascale)
LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE DANS L...
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[Collectif]
MIREILLE DELMAS-MARTY ET LES ANNÉES UMR, Univer...
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[Portugal]
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPE...
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BENDIFALLAH (Smaïl)
L’IMMIGRATION ALGÉRIENNE ET LE DROIT FRANÇAIS, ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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IUNG (Nicolas)
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS ...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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GALLUS (Franciscus)
FRANCISCI GALLI, J.C. AC IN COLLEGIO DD. JUDICU...
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LE SACHÉ (Eugène)
DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ (Droit romain) ; D...
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[Recueil]
FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A ...
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BLONDY (Pierre) & MORIN (Georges)
LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUT...
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CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd.
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BETTEMS (Denis)
LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES É...
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VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONS...
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DESCHANEL (Paul)
L’ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE, deuxième mille
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RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
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GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)]
D. ANTONII GOMEZII, IN ACADEMIA SALMANTICENSI J...
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[Collectif]
DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou ...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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DELOM DE MÉZERAC (Joseph)
DE LA STIPULATION AYANT POUR OBJET UN FAIT OU U...
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LA PUBLICITÉ ET LA SPÉCIALITÉ DES HYPOTHÈQUES D...
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FAUTSCH (André)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’...
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![[Collectif] – MIREILLE DELMAS-MARTY ET LES ANNÉES UMR, Université mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103), vol. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55936-1_44a7ab37-d334-4742-aa45-4b91e1518594.jpg?v=1769443363&width=533)
![[Portugal] – LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPES ET SES RÉALISATIONS, Portugal 1937, brochure réalisée pour l’Exposition de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29377-1.jpg?v=1766930403&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
![GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)] – D. ANTONII GOMEZII, IN ACADEMIA SALMANTICENSI Juris Civilis Primarii Professoris, VARIÆ RESOLUTIONES JURIS CIVILIS, COMMUNIS ET REGII, TOMIS TRIBUS DISTINCTÆ, Quorum ; I. Ultimarum Volubtatum, II. Contractum, III.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52349-1.jpg?v=1766952164&width=533)
![[Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou Les grandes questions du droit des affaires contemporain mises en relation avec leur histoire, Formation du droit des affaires - Qualité de commerçant - Fonds de commerce - Sociétés commerciales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56511-1_572c3e7c-6f1d-4d24-ac69-2b9d20358f1b.jpg?v=1779694350&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
