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  • PRUNIÈRES (Bernard) – LA PRESSE SANS POLITIQUE (Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Bibl. constitutionnelle et de science politique, t. XV

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  • DUCLOS (Pierre) – L’ÊTRE FÉDÉRALISTE, Préface de Robert Pelloux et Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXX

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  • PRÉLOT (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2e année 1948-1949

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  • BOUSQUET (Joseph-Claude-François) – NOUVEAU DICTIONNAIRE DE DROIT. RÉSUMÉ GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE, CANONIQUE, POLITIQUE ET FISCALE, 2de éd. publiée en un s

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  • CHARLIER (Robert-Édouard) – L’ANARCHISME-COMMUNISME, Sa lutte contre le Marxisme et contre l’État et le Droit, Université de Rennes - Faculté de Droit

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  • [Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791

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  • DIPLÔME DE LICENCIÉ EN DROIT. AU NOM DE L’EMPEREUR. Empire Français. Le Ministre Secrétaire d’État au département de l’Instruction publique, Vu le certificat d’aptitude au grade de Licencié en Droit accordé, le 10 Août 1864, par les professeurs de la Facu

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    CONDORCET (Jean-Antoine) – EXPOSITION DES MOTIFS D’APRÈS LESQUELS L’ASSEMBLÉE NATIONALE A PROCLAMÉ LA CONVOCATION D’UNE CONVENTION NATIONALE, ET PRONONCÉ LA SUSPENSION DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES MAINS DU ROI

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  • CHANTEBOUT (Bernard) – L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE NATIONALE EN FRANCE DEPUIS LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, Préface de André Mathiot, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXVI

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  • [BERTHÉLEMY (Henri)] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF 1923-1924, 2e année, [Avec] Table analytique manuscrite, addendum et résumé

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, t. I : Histoire constitutionnelle (mq. le t. II), Préface de René David, coll. Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, Les Systèmes de droit contemporains, n° IV

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  • [Constitution du 24 frimaire An VIII] – ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 335, Proclamation des Consuls de la République (n° 3460), 24 frimaire An VIII, [3 p.] ; Bulletin des lois de la République n° 340, Loi qui acc

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  • BORELLA (François) – L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DEPUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV

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  • AVRIL (Pierre) – LES FRANÇAIS ET LEUR PARLEMENT, coll. Casterman poche série Histoire politique n° 2

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  • AZAR (Antoine) – GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. XXXVI

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  • [Périodique] – LA TRADITION POLITIQUE, Pouvoirs n° 42, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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    CORMENIN (le baron de) – QUESTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.

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