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  • [Code civil] – CODE CIVIL annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 54e éd., Coll. Petits Codes Dalloz

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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  • [Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII

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  • DEMOLOMBE (Charles) – COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.)

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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODE CIVIL, coll. Petits codes Carpentier

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  • [Code civil - Japon] – CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, Livres I, II & III, promulgués le 28 avril 1896, traduction par Ichiro Motono et Massa-akira Tomii

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, en deux parties, 4ème édition, considérablement augmentée

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  • [Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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    BUFFELAN-LANORE (Yvaine) – DROIT CIVIL PREMIÈRE ANNÉE, 2ème éd. entièrement refondue, coll. Droit sciences économiques

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  • DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : 1re Sér

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  • [Code civil] – CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques, 10e éd. revue et mise au courant, t. 3 [seul]

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