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  • SIMLER (Philippe) – CAUTIONNEMENT : Garanties autonomes - Garanties indémnitaires, 4e éd.

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  • SCHWARTZ (Bernard) – LE DROIT ADMINISTRATIF AMÉRICAIN, Notions générales, Préface de Henry Puget, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, publié avec le concours du C.N.R.S.

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  • BUCHÈRE (Ambroise) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la conversion de ces valeurs

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  • COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des

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  • GAMBIER (Jean) – ATTRIBUTION AUX CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS ET HYPOTHÉCAIRES DES INDEMNITÉS DUES POUR PERTE OU DÉTERIORATION DE LA CHOSE, Université de Paris, Faculté de droit

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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  • ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU  devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907)  annotées et indexées  Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN   A

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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L

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  • GRIMAUD (Henri-Louis) et GIVORD (François) – LA LOI SUR LES LOYERS, LES PRIX, GÉNÉRALITÉS - MAINTIEN DANS LES LIEUX - REPRISE - PROCÉDURE ; Commentaire de la loi du 1er septembre 1948, 2ème éd. mise à jour au 15 octobre 1949 ; Préface de André Marie

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  • L’HÉRAULT (Guy de) – DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, suivi d’une explication claire et succincte sur

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  • CONSTANTINESCO (Léontin-Jean) – LE PRINCIPE DE LA CAUSALITÉ EN MATIÈRE DE PENSION ALIMENTAIRE APRÈS DIVORCE, (Essai sur la signification du dernier revirement jurisprudentiel), tiré-à-part de la Revue trimestrielle de Droit civil, n° 4/1965

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  • CHEVALLIER (Roger-Michel) – COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 177 DU TRAITÉ C.E.E. À L’USAGE DES JUGES ET DES JUSTICIABLES FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit et de sciences économiques

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  • [Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle ; t. II - Procès-verbaux des Commissions et des Assemblées

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