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Université d’Auvergne – Faculté de droit et de science politique
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![DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis) – COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et 5e éd, t. XXXI : 6e éd, [31 vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54610-1_4b9e7ad1-c67d-49a0-9c14-514ee568dadb.jpg?v=1769440690&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[Collectif] – ADAPTER LE DROIT ET RENDRE LA JUSTICE AUX COLONIES, Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle), sous la dir. de Éric Wenzel et Éric de Mari, coll. Histoires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52061-1.jpg?v=1766950844&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DANS L’ESPACE EUROPÉEN, Journées nationales d’études de la CEDECE (Commission pour l’Étude des Communautés Européennes) (Rennes, 22 et 23 mai 2003), sous la direction de Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45783-1.jpg?v=1766943292&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -III, t. 53 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11238-2_1ec5cd8a-c3d9-42fd-80ab-46cef5c72793.jpg?v=1766915757&width=533)
![MAZEAUD (Henri) et MAZEAUD (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface H. Capitant, 3e éd., t. 1 [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20696-1.jpg?v=1766924765&width=533)
![[Centre International de l’Enfance] – LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28998-1.jpg?v=1766930143&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGION À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION, sous la direction de Dominique Schmitt, coll. Notes & études documentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25592-1.jpg?v=1766928368&width=533)
![PICARD (Alfred) – TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d’eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d’eau flottables à bûches perdues](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56646-1.jpg?v=1774862036&width=533)
![JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52939-1.jpg?v=1766953321&width=533)
