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  • VASAK (Karel) – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, avant-propos de René Cassin et Préface de Polys Modinos, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. X

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  • DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

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  • ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

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  • DUBARRY (Jean) – FORMULAIRE DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX Contenant les formules des actes que ces fonctionnaires ont à rédiger et des délibérations que ces assemblées ont à prendre pour toutes les affaires qui intéressent les communes, les bureau

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