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    SCELLE (Georges) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, 1939-1940 : Principes de droit public général et de technique juridique, 1940-1941 : La Technique générale du droit public et 1944-1945 : Principes du droit public, cours de doctorat

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    Prix habituel 274,41 €
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  • [Mélanges Stassinopoulos] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, Avant-propos par la « Revue Hellénique de Droit Public », Notice biographique par J.-M. Auby, coll. « Lois et Justices », Problèmes de droit public contemporain

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    Prix habituel 180,00 €
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    AFFAIRE DU “LOTUS”, vol. I : COMPROMIS D’ARBITRAGE, MÉMOIRES ET CONTRE-MÉMOIRES, vol. II : A - CONSULTATIONS, B - COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA COUR, (à l’usage des membres de la Cour)

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    Prix habituel 121,96 €
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  • RECUEIL DE PLAIDOYEZ NOTABLES DE PLUSIEURS ET FAMEUX ADVOCATS DE LA COUR DE PARLEMENT, Faits en causes célèbres, dont aucunes plaidées en présence des Roys. Et divers arrests intervenus tant sur lesdits plaidoyez qu’en autres affaires publiques & de consé

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    Prix habituel 380,00 €
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  • SCHNERB (Jacques-Marc) – UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1926-27 : Théorie générale de la fonction publique, Les fonctionnaires de fait, L’entrée au service public (nomination, élection, tirage au sor

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    JÈZE (Gaston)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • RUBELLIN-DEVICHI (Jacqueline) – L’ÉVOLUTION DU STATUT CIVIL DE LA FAMILLE DEPUIS 1945, Centre national de la recherche scientifique. Centre régional de publication Lyon

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    Prix habituel 15,00 €
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  • NGUYEN QUOC (Vinh) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, [Avec] Mise à jour au 1er mai 1979, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXXI

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Collectif] – L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815 - 1914), sous la dir. de Philippe Bezes; Florence Descamp, Sébastien Kott et Lucile Tallineau

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LESAGE (Michel) – LA FONCTION PUBLIQUE EN UNION SOVIÉTIQUE, coll. Dossiers Thémis, série Systèmes administratifs comparés

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    Prix habituel 10,00 €
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    I.I.A.P. – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 1971, 1972, 1973

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CAVARÉ (Louis) – LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : La notion de droit international public - Structure de la société internationale ; t. II : Les modalités des relations juridiques internationale - Les compétences respectives des États, 3e éd.

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    DELPÉRÉE (Francis) – L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Bibl. de droit public t. LXXXV

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    Prix habituel 60,98 €
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  • DEBBASCH (Charles) – SCIENCE ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION PUBLIQUE, coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BARRÈRE (Adrien) – M. BUSSON BILLAULT, Re-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CASTAGNÈDE (Bernard) – L’ÉQUILIBRE FINANCIER DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Dossiers U2

    CASTAGNÈDE (Bernard) – L’ÉQUILIBRE FINANCIER DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Dossiers U2

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FABREGUETTES (Polydore) – TRAITÉ DES EAUX PUBLIQUES ET DES EAUX PRIVÉES

    FABREGUETTES (Polydore) – TRAITÉ DES EAUX PUBLIQUES ET DES EAUX PRIVÉES

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    FABREGUETTES (Polydore)

    TRAITÉ DES EAUX PUBLIQUES ET DES EAUX PRIVÉES

    Prix habituel 180,00 €
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  • GOURNAY (Bernard) – INTRODUCTION À LA SCIENCE ADMINISTRATIVE. Les administrations publiques dans les sociétés contemporaines. Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 139

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    Prix habituel 25,00 €
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  • TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES, DES LOIS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ARRÊTÉS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, &c. Publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l’ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu’à l

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  • TRÉVOUX (François) – LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des entreprises de services publics, avec une introduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRIS

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    Prix habituel 50,00 €
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  • COSTA (Jean-Paul) et CANANEA (Giacinto della) – DROITS DE L’HOMME ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, HUMAN RIGHTS AND PUBLIC ADMINISTRATION, Groupe de Travail La protection des Droits de l’Homme et le rôle des Administrations publiques, Working group The Prote

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    Prix habituel 15,00 €
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  • HILAIRE (Jean) – LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution aux études d’histoire du droit écrit, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de droit de Mont

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    HILAIRE (Jean)

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    Prix habituel 150,00 €
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    BÉQUET (Léon) – LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE

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    BÉQUET (Léon)

    LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE

    Prix habituel 38,11 €
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  • DIPLÔME DE LICENCIÉ EN DROIT. AU NOM DE L’EMPEREUR. Empire Français. Le Ministre Secrétaire d’État au département de l’Instruction publique, Vu le certificat d’aptitude au grade de Licencié en Droit accordé, le 10 Août 1864, par les professeurs de la Facu

    DIPLÔME DE LICENCIÉ EN DROIT. AU NOM DE L’EMPEREUR. Empire Français. Le Ministre Secrétaire d’État au département de l’Instruction publique, Vu le certificat d’aptitude au grade de Licencié en Droit accordé, le 10 Août 1864, par les professeurs de la Facu

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    DIPLÔME DE LICENCIÉ EN DROIT. AU NOM DE L’EMPER...

    Prix habituel 120,00 €
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