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ÉTIENNE (Marcel)
LE STATUT DE PARIS, Préface de Georges Mesmin, ...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
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LE DROIT DE VETO DANS L’ORGANISATION DES NATION...
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GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du pré...
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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
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![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
