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[Code civil]
CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES...
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DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
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MOUREAUX (Robert) et alii
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
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LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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WALINE (Marcel), MICHALON (Thierry), DRAGO (Roland) et alii
L’ALTERNANCE AUJOURD’HUI - UNITÉ DE LA RÉPUBLIQ...
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[D’AMOURS (Louis)]
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SUPIOT (Alain)
HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOL...
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[Colloque]
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MONOGRAPHIES DE DROIT PUBLIC, Droit - État - Re...
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DUC (Lucien Frédéric)
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RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON]
TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT ...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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[Colloque]
CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT &...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
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![[Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52285-1_ffb20323-62f3-470e-a5fe-9c7e467f70bf.jpg?v=1793952686&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n °IV : LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14290-1_025f58e0-9542-4c8c-99fd-338ee08a71cb.jpg?v=1790508200&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1_42666d6f-e13a-46ae-9518-00f1d048ac77.jpg?v=1790059685&width=533)
![[Colloque] – QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e anniversaire, coll. du C.E.I.P.I., n° 47](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55065-1.jpg?v=1774861568&width=533)
![RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON] – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28586-1_3464c025-e7b2-4795-bdec-cd449b3a43cb.jpg?v=1790059450&width=533)
![[Colloque] – CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT & LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45615-1.jpg?v=1766943034&width=533)
