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  • DESPAX (Michel) – L’ENTREPRISE ET LE DROIT, Préface de Gabriel Marty, Avant-propos de Henry Solus, Bibl. de droit privé, t. I

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    MOREL (René) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les effets de l’hypothèque et 1943-1944 : Le régime de communauté, son évolution depuis le Code civil

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  • DELABARRE DE NANTEUIL – LÉGISLATION DE L’ÎLE DE LA RÉUNION, Répertoire raisonné des lois, ordonnances royales, ordonnances locales, décrets coloniaux, décrets impériaux, règlements et arrêtés d’un intérêt général, en vigueur dans cette colonie, Seconde éd

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. XII : Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2e partie]

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    DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) – TRAITÉS DES PRESCRIPTIONS, DE L’ALIÉNATION DES BIENS D’ÉGLISE, ET DES DIXMES, SUIVANT LES DROITS CIVIL ET CANON, LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME, & LES USAGES DU COMTÉ DE BOURGOGNE, Seconde édition

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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  • GROUSSET (Paschal) – LES ORIGINES D’UNE DYNASTIE, LE COUP D’ÉTAT DE BRUMAIRE AN VIII, Étude historique

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    TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE LA VENTE ou COMMENTAIRE DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE CIVIL Art. 1582 - 1701

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    LAIR (Adolphe-Émile) – DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris

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  • TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQEAU (André)] – EX COMMENTARIIS IN PICTONUM CONSUETUDINES, Sectio de Legibus Connubialibus, & IUre Maritali. Postrema hac editione felicius, quam antea renata, accuratissimeque repurgata. Cum indicibus copiosissimis

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  • GIVERDON (Claude) – NOUVEAUX RAPPORTS DE LOCATION (Loi n° 82-526 du 22 juin 1982 et Décrets d’application)

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  • [Collectif] – Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale

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  • GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard) – LA VENTE, TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin

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    CAPONE (Giulio) – DISCEPTATIONUM FORENSIUM, ECCLERIASTICARUM, CIVILIUM, ET MORALIUM, PLUSIBUS IN CASIBUS DECISARUM in quinque tomos distributæ, 5 t. en 3 vol.

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  • PASUKANIS (Evgeny B.) – LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ET LE MARXISME, traduction de Jean-Marie Brohm

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    JHERING (Rudolf von) – DU FONDEMENT DE LA PROTECTION POSSESSOIRE, RÉVISION DE LA THÉORIE DE LA POSSESSION, 2ème éd., traduite avec autorisation de l’auteur et précédée d’une introduction par O. de Meulenaere

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    VILLEFROY(Charles-Amédée de) et MONNIER (Léon) – PRINCIPES D’ADMINISTRATION, EXTRAITS DES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU COMITÉ DE L’INTÉRIEUR, DES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES, ETC.

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    [Code civil] – ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ET DU TRIBUNAL DE CASSATION SUR LE PROJET DE CODE CIVIL RAPPROCHÉES DU TEXTE

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  • DIDIER (Paul) – L’OPTION DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS, Contribution à l’étude de la nature juridique de la communauté entre époux, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de droit privé, t. V

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    FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules) – TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2ème éd.

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