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[Bresse, Bugey], REVEL (Charles)
L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX...
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![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1_1d20100c-dc6c-443c-9e5b-798917b0434c.jpg?v=1774865938&width=533)
![[Colloque - SFDI] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52125-1.jpg?v=1766950959&width=533)
![[Collectif] – LECTURES CONTEMPORAINES DU DROIT ISLAMIQUE, Europe et Monde Arabe, sous la dir. de Franck Frégosi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52071-1.jpg?v=1766950855&width=533)
![[Colloque - SFDI] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973), coll. de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Pr](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52118-1.jpg?v=1766950941&width=533)
![[Bresse, Bugey], REVEL (Charles) – L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39281-1.jpg?v=1766937092&width=533)
![[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34862-1.jpg?v=1766933560&width=533)
![[FERRIÈRE (Claude Joseph de)] – METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37173-1.jpg?v=1766935175&width=533)
