Résultats de la recherche
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DR...
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RAISON (E.)
TRAITE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS (Régimes mat...
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[Collectif]
LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Colloque]
DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Pu...
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[Recueil de textes], RENAULT (Louis)
LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, ...
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DECOCQ (André et Georges)
DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET COMUNAUTAIRE...
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CASSIMATIS (Grégoire)
L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’év...
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JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
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[Colloque]
L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varieta...
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TIMBAL (Pierre Clément)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX,...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
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SAVATIER (Jean)
L’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES COMITÉS D’EN...
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GOODE (Roy)
COMMERCIAL LAW, new édition, 2nd. ed.
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ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel)
TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVER...
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[Collectif]
LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 8ème ...
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ILIOPOULOS-STRANGAS (Julia), FLAUSS (Jean-François)
LA SOFT LAW DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, Soci...
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[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUV...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BLUMANN (Claude)
LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE, coll. Dr...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
NAY-CADOUX (Anne-Marie)
LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES IND...
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RETAIL (Léon)
ADMINISTRATION ET GESTION DES SOCIÉTÉS COMMERCI...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
DIDIER (Paul)
DROIT COMMERCIAL, t. 1 / Introduction, Les Entr...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45202-1.jpg?v=1766942619&width=533)
![[Collectif] – LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE ; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de B](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34914-1.jpg?v=1766933570&width=533)
![[Colloque] – DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Puigelier et François Terré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54653-1.jpg?v=1774860505&width=533)
![[Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56926-1_50eb951e-b0ad-4b17-b5e3-af9bc9da12f3.jpg?v=1772795222&width=533)
![[Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54694-1_4e275afe-f170-4a6e-a212-fccda16ef347.jpg?v=1779694219&width=533)
![[Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34674-1.jpg?v=1766933468&width=533)
![[Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35969-1.jpg?v=1766934205&width=533)
![[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42279-1_69239436-0416-4513-8775-1144bd299d5c.jpg?v=1783345224&width=533)
