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[Impôt - Guerre]
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FONTANEL (Jacques)
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[Colloque - SFDI]
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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GRIMALDI (Cyril), MÉRESSE (Serge) et ZAKHAROVA-RENAUD (Olga)
DROIT DE LA FRANCHISE, coll. Carré Droit
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ROLLET (Henry)
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SAVATIER (Jean)
L’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES COMITÉS D’EN...
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[Colloque - SFDI]
ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRAN...
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![[Impôt - Guerre] – LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ; [devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3972-1.jpg?v=1766946882&width=533)
![[Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51604-1.jpg?v=1766949784&width=533)
![[Collectif] – LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29176-1.jpg?v=1766930253&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56396-1.jpg?v=1774864565&width=533)
![[Colloque - SFDI] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52125-1.jpg?v=1766950959&width=533)
