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    Prix habituel 700,00 €
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  • FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène) – ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, Livre III, Titre I DES SUCCESSIONS

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    Prix habituel 100,00 €
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  • DUMITRESCO (Jean) – L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE D’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES, Étude de droit français, Faculté de droit de l’Université de Paris

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    Prix habituel 120,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POUR CONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE, & LA RENDRE UNIFOR

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE.  - t. I à V (1866) : 6e éd. augmentée de p

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    Prix habituel 300,00 €
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  • FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

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    Prix habituel 90,00 €
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  • Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité sous la direction de Sébastien Le Gal et Philippe Delaigue

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    Prix habituel 98,00 €
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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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    Prix habituel 250,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’IMAGE, Journées nationales, t. VIII / Grenoble

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Mélanges Jaubert] – ÉTUDES OFFERTES À PIERRE JAUBERT. LIBER AMICORUM, Textes réunis par Gérard AUBIN

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Mélanges Foyer] – JEAN FOYER AUTEUR ET LÉGISLATEUR – LEGES TULIT, JURA DOCUIT – ÉCRITS EN HOMMAGE À JEAN FOYER

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  • COLLART DUTILLEUR (François) et DELEBECQUE (Philippe) – CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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    CURASSON (Jacques)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • PESNELLE – COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 2nde éd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrêts & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour, donnez la plupart sur la coutume, ainsi qu’ils sont rangez à la suite d

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    Prix habituel 250,00 €
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    Prix habituel 60,00 €
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  • LACHAU (Charles) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

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    Prix habituel 120,00 €
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  • OUDOT (Julien) – PREMIERS ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET D’ENSEIGNEMENT MÉTHODIQUE DES LOIS FRANÇAISES ; suivis de LETTRES adressées À M. GIRAUD

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    Prix habituel 180,00 €
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  • BOTTON (Max), LEBON (André) – CODE ANNOTÉ DU DIVORCE, Contenant : le commentaire du Livre I, Titre sixième du code civil révisé par la loi de 1884. L’analyse de la discussion devant les chambres et celle des travaux préparatoires du Code civil, l’état com

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    Prix habituel 35,00 €
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  • WALTZ (Bélinda) – LE DOL DANS LA FORMATION DES CONTRATS : ESSAI D’UNE NOUVELLE THÉORIE, Université Jean Moulin Lyon 3, Thèse (Jury : Carole Aubert de Vincelles, Blandine Mallet-Bricout, Denis Mazeaud, Stéphanie Porchy-Simon, Éric Savaux)

    WALTZ (Bélinda) – LE DOL DANS LA FORMATION DES CONTRATS : ESSAI D’UNE NOUVELLE THÉORIE, Université Jean Moulin Lyon 3, Thèse (Jury : Carole Aubert de Vincelles, Blandine Mallet-Bricout, Denis Mazeaud, Stéphanie Porchy-Simon, Éric Savaux)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DUVERGER (Maurice) – LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1940

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    Prix habituel 220,00 €
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  • MAZEAUD (Henri) et MAZEAUD (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface H. Capitant, 3e éd., t. 1 [seul]

    MAZEAUD (Henri) et MAZEAUD (Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface H. Capitant, 3e éd., t. 1 [seul]

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 : L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t. CV

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    LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 : L’AMBITION...

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