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  • HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce et commerçants - Activité commerciale et concurrence, 7e éd., coll. Précis Dalloz

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  • AUBERT (Jean-Luc) – INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL, 4e éd., coll. U, Droit

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  • DESJARDINS (Arthur) – IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption de la juridiction civile - Pourvoi dans l’intérêt de la loi formé sur l’ordre du Ministre de la Justice, Arrêt de la Cour (19 janvier 1891) ; extrait de la Gazette des Tribunaux

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  • ROUSSILHE (Pierre) – LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)

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  • GEORGEL (Jacques)  – CONTRADICTIONS DE LA CINQUIÈME, anti-manuel de droit public, coll. Questions

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; SUPPLÉMENT AU T

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  • ALTMANN (Amédée) – LE RÉGIME CORPORATIF DES MÉTIERS EN AUTRICHE ET EN ALLEMAGNE Au XIXe siècle, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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  • ALLEMAGNE (RFA), Juridique - Fiscal - Social - Comptable, 3ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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