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COSTA (Jean-Paul) et CANANEA (Giacinto della)
DROITS DE L’HOMME ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES,...
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TERRÉ (François)
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, coll. Précis Da...
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Collectif
LIVRES BLANCS DES COMITÉS DE SÉCURITÉ ET DE PRÉ...
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FERRARI (Pierre)
LES RÉGIONS ITALIENNES, coll. Dossiers Thémis, ...
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LE FÉDÉRALISME, coll. Dossiers Thémis
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RAYNAUD (Barthélemy)
LE CONTRAT COLLECTIF À L’ÉTRANGER
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LESAGE (Michel)
LA FONCTION PUBLIQUE EN UNION SOVIÉTIQUE, coll....
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LA LIBERTÉ SYNDICALE, Recueil de décisions du C...
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L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...
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PEUREUX (Gérard)
LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa consti...
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KOVAR (Robert)
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROP...
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Collectif
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BERROD (Frédérique)
LA SYSTÉMATIQUE DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIR...
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[Colloque]
ADMINISTRATION : DROITS ET ATTENTES DES CITOYEN...
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GIDEL (Gilbert)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE LA MER : t. I ...
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AUBY (Jean-Marie)
L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches...
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Collectif
LA PRÉVENTION DES INFRACTIONS CONTRE LA VIE HUM...
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DENIS (Frédéric)
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LES NOUVELLES TECHNIQUES DE PROCRÉATION ARTIFIC...
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AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit e...
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RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN,...
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RHEINSCHIFFAHRTS-POLIZEIVERORDNUNG, Zentral-Kom...
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![[Colloque] – ADMINISTRATION : DROITS ET ATTENTES DES CITOYENS, Colloque de l’IFSA des 4 et 5 décembre 1997](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33018-1.jpg?v=1785852670&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVELLES TECHNIQUES DE PROCRÉATION ARTIFICIELLE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX : RECHERCHE DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE ET DE DROIT COMPARÉ, sous la direction de François Terré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47972-1_fec685af-7eda-4505-9397-2395bc1dc8b6.jpg?v=1788154792&width=533)
![[Collectif] – AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24907-1_63d74b09-d35b-483e-b658-629682040c22.jpg?v=1779694006&width=533)
![[Collectif] – RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, Commission Centrale pour la Navigation du Rhin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35115-1.jpg?v=1785853038&width=533)
![[Collectif] – RHEINSCHIFFAHRTS-POLIZEIVERORDNUNG, Zentral-Kommission für die Rheinschiffahrt](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35114-1.jpg?v=1785853030&width=533)
