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[Projet de Code d’Instruction Criminelle]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du ...
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SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard)
L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, ...
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FENET (Pierre Antoine)
RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CO...
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Collectif
ARRESTA COMMUNIA SCACARII, Deux collections d’a...
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HUARD (Adrien) et MACK (Edouard)
RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JU...
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DEBEYRE (Guy)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN F...
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DESJARDINS (Arthur)
DE L’ALIÉNATION ET DE LA PRESCRIPTION DES BIENS...
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RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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[Corpus Iuris Civilis], GOTHOFREDUS (Denis), CUJAS (Jacques), ANSELME (Antoine) et LEUWEN (Simon de)
CORPUS JURIS CIVILIS, PANDECTIS AD FLORENTINUM ...
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SERRIGNY (Denis)
QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF
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TROBAT (Ioannis Baptistæ)
TRACTATUS DE EFFECTIBUS IMMEMORIALIS PRÆSCRIPTI...
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HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF contenant LE DROI...
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MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
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[Collectif]
LES COMITÉS D’ENTREPRISE, Ordonnance du 22 févr...
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MESTRE (Jean-Louis)
UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉG...
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[Code Napoléon]
BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807
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SYNOPSIS DECRETA, ET RESOLUTIONES SAC. CONGR. I...
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DEMICHEL (André)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS...
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LAFERRIÈRE (Édouard)
TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES ...
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DEBBASCH (Charles)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Précis Dalloz
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LOYSEAU (Charles)
LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU Avocat en...
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LAUBADÈRE (André de)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF
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HAMSON (Charles John)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1.jpg?v=1788155193&width=533)
![[Corpus Iuris Civilis], GOTHOFREDUS (Denis), CUJAS (Jacques), ANSELME (Antoine) et LEUWEN (Simon de) – CORPUS JURIS CIVILIS, PANDECTIS AD FLORENTINUM ARCHETYPUM EXPRESSIS, INSTITUTIONIBUS, CODICE ET NOVELLIS, (…) huic editioni nove accesserunt (…) J. Cuja](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57242-2_520b69b1-4002-4586-b64a-5a93e516d94b.jpg?v=1788156465&width=533)
![[Collectif] – LES COMITÉS D’ENTREPRISE, Ordonnance du 22 février 1945 modifiée, Loi du 18 juin 1966, règlement d’administration publique du 2 novembre 1945, décret du 21 septembre 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36323-1.jpg?v=1785853243&width=533)
