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![[Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45734-1.jpg?v=1766943225&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24536-1.jpg?v=1766927828&width=533)
![[Colloque] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47699-1.jpg?v=1766944460&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28652-1.jpg?v=1766929946&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29145-1.jpg?v=1766930224&width=533)
![[Collectif] – LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir. Roland Drago](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56481-1.jpg?v=1774863584&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
