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    Prix habituel 5,00 €
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  • CLERC (François) – LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie

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    Prix habituel 20,00 €
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  • PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revue hellénique de droit international, 34e année (1981)

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  • PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n° 

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  • MEHL (Roger) – LE PROTESTANTISME, extrait de Forces religieuses et attitudes politiques dans la France contemporaine, Cahier 130 de la Fondation nationale des sciences politiques

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – RÉFLEXIONS COMPARATIVES SUR CERTAINES TENDANCES NOUVELLES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES JUGES ET DES ARBITRES (À propos de récents arrêts de la Cour Suprême des États-Unis, de la Chambre des Lords, de la Cour de ca

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    Prix habituel 12,00 €
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  • LIE (Trygve) – LA SITUATION INTERNATIONALE ET L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, texte de l’introduction au 7e rapport annuel du secrétaire général à l’assemblée générale

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  • RUZIÉ (David) – INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE À L’ÉGARD DES COMMUNAUTÉS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco., Université de clermont, fasc. 3, année 1966

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  • CAEIRO (António) – PRINCÍPIOS FUNDAMENTAIS DA REFORMA DO DIREITO DAS SOCIEDADES COMERCIAIS, Separata da revista « textos » do centro de estudos judiciários

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  • Anonyme – PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exp

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  • CARBONNIER (Jean) – LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCiv. de 1937, p. 281-314

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    Prix habituel 12,00 €
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  • FAVOREU (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]

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  • CHKLAVER (Georges) – LE FONDEMENT DU POUVOIR, Extrait de la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger (Numéros de Juillet-Août-Septembre, Octobre-Novembre-Décembre 1923 et Janvier-Février-Mars 1924)

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  • GAUDEMET (Yves) – FONCTION INTERPRÉTATIVE ET FONCTION LÉGISLATIVE : AMÉNAGEMENTS JURIDIQUES ET LEURS RAPPORTS, [Extrait de] Interprétation et droit

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  • CASTONNET DES FOSSES (H.) – LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international

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  • AUCOC (Léon) – DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA RÉDACTION DE CES RÈGLEMENTS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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  • GELBERG (Ludwik) – LA SITUATION JURIDIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE, extrait de l’Annuaire polonais des affaires internationales 1961

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  • [Colloque] – REPROGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR, Compte-rendu de la Réunion du Comité juridique de la Société des Gens de Lettres de France (…) du 3 décembre 1987

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  • SOUBEYROL (Jacques) – LA NÉGOCIATION DIPLOMATIQUE ÉLÉMENT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL, extrait de la Revue générale de droit international public, avril-juin 1964, ° 2

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  • SAVIGNAC (J. de) – THEOLOGIE PHARAONIQUE ET MESSIANISME D’ISRAËL, in VETUS TESTAMENTUM, vol. VII, n° 1

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  • HÉMARD (Jean) – LES AGENTS COMMERCIAUX, Décret du 23 décembre 1958, article extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial (n° 3/1959)

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  • LEMARIGNIER (Jean-François) – GABRIEL LE BRAS (1891-1970), extrait de « Aevum », année 1972, fasc. I-II

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  • PINTO (Roger) – LE DROIT INTERNATIONAL ET LA COEXISTENCE, texte bilingue français-anglais, extrait du Journal du Droit International n° 2 (1955)

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