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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR, augmentées de plusieurs questions, Décisions et Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de FERRIERE, Avocat au Parlement de Paris

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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  • CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

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  • VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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  • [Collectif] – ISLAM ET DROITS DE L’HOMME, sous la direction de Gérard CONAC et Abdelfattah AMOR, Université de Paris I, Centre d’études juridiques et politiques du monde africain, coll. La vie du droit en Afrique

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  • VIMBERT (Christophe) – LA TRADITION RÉPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Étienne Picard, Bibl. constitutionnelle et de sc. pol., t. 72

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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