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  • COPPER (Édouard) – INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou par concessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières

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  • TINGUY DU POUËT (Lionel de) – LA RÉGLEMENTATION DES BILANS ET LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL D’ÉTAT, extrait de la Revue politique des idées et des institutions, 25ème année, n° 4 du 29 février 1936

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  • EISEMANN (Frédéric) et BONTOUX (Charles) – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR, Commentaire, Réglementation uniforme internationale, Formalités normalisées, coll. ”Exporter”

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  • MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.) – FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC LE TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS QUI S’Y RAPPORTENT ET UN RECUEI

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  • NAST (Alfred) – CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés : Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Cai

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  • DARBOIS (F.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE, Suivi d’un appendice contenant les règlements, circulaires et instructions en vigueur sur l’application de la contrainte par

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  • [DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

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    Prix habituel 240,00 €
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  • BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

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  • DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations comm

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CAUVET (Jules) – OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673

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  • BASNAGE (Henry) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…)

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  • BORNECQUE (E.-M.) – LA POLICE DE L’AIR, Contrôle des transports et communications (air-eau-terre-radio) et police de l’air en France et en Amérique, 2ème éd. revue et augmentée, avec plusieurs illustrations hors texte

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  • CHARRON (André) – LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n° 4

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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009

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