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CROUZEL (Alfred)
DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE C...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
GRENIER (M. le baron Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUT...
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NIVERT (J.-P.)
MÉMENTO PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ. NOTES DE PRO...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DULAC (Louis)
DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE ET THÉORIE DE L’EXÉCUT...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
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GRENIER (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOU...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
MONETÆ (Io. Petri) [MONETA (Giovanni Pietro)]
TRACTATUS DE COMMUTATIONIBUS ULTIMARUM VOLUNTAT...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
REULOS (Alexandre)
CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUE...
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JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.])
TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU ...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DOWLING (Noel T.)
CASES ON CONSTITUTIONAL LAW, 4th éd.
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
Prix habituel 115,00 €Prix habituel -
CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de)
FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET C...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BOUTARIC (François de)
LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉ...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
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SIMON (Jules)
L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, Exposé critique de l...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
MASSELIN (O.)
NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR L...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT]
RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDON...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE ; TR...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CIVITELLA (Diego)
Delle Consuetudini di Napoli sotto i titoli De ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![MONETÆ (Io. Petri) [MONETA (Giovanni Pietro)] – TRACTATUS DE COMMUTATIONIBUS ULTIMARUM VOLUNTATUM IN CUIUS PRIORIBUS OCTO CAPITIBUS GENERATIM de commutatione ultimarum voluntatum agitur : in reliquis autem quatuor singillatim de totidem eius præcipuis spe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53027-1_3136ffd7-73d2-495d-bc29-0bfe8a7c9d27.jpg?v=1792593545&width=533)
![JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34521-1.jpg?v=1766933272&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44917-1.jpg?v=1766942356&width=533)
![[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53039-1.jpg?v=1766953851&width=533)
