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[Archives de Philosophie du Droit]
LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de Franç...
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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GUILLEBEAU (Charles-Pierre)
PERSPECTIVES D’APPLICATION DE LA FORMATION LITT...
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PERELMAN (Michael)
STEAL THIS IDEA, Intellectual property rights a...
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DESPOIS (Eugène)
LE VANDALISME RÉVOLUTIONNAIRE : Fondations litt...
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CORNU (Marie)
LE DROIT CULTUREL DES BIENS, L’intérêt culturel...
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GAUDRY (Joachim Antoine Joseph)
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public,...
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JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
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PELLETIER (Michel) et VIDAL-NAQUET (Edmond)
LA CONVENTION D’UNION POUR LA PROTECTION DE LA ...
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SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
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LAPLANCHE (Jean de)
LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇ...
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[Colloque]
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Reg...
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ROUX (Christophe)
PROPRIÉTÉ PUBLIQUE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉEN...
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ATIAS (Christian)
DROIT CIVIL, LES BIENS : t. 1 et t. 2 DROIT IMM...
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[Colloque]
L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...
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REULOS (Alexandre)
CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUE...
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GAILLARD (Jean)
DU POUVOIR DES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’...
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VERGNAUD (Philippe)
LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PEINTRES ET MARCHAND...
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LIPIETZ (Alain)
LE TRIBUT FONCIER URBAIN, Circulation du capita...
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SERLOOTEN (Patrick)
LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, ...
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ALLARD (Eugène)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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FUSTEL DE COULANGES
NOUVELLES RECHERCHES SUR QUELQUES PROBLÈMES D’H...
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RENUSSON (Philippe de)
ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ D...
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DÉPREZ (Pierre)
SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS ...
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![[Archives de Philosophie du Droit] – LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de François Terré, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 43](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40088-1.jpg?v=1779694066&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![[Colloque] – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN QUESTION(S), Regards croisés européens, Colloque de l’IRPI, Paris, 16-17 juin 2005, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intell](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55099-1_e499d81f-2b4e-408d-98c0-083f817adcbe.jpg?v=1769441581&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
