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MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL, ...
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ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET ...
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NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de pol...
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Périodique
REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLI...
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CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RE...
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[Journal Officiel]
INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLE...
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PINTO (Roger) et ROLLET (Henry)
RECUEIL GÉNÉRAL DES TRAITÉS DE LA FRANCE, premi...
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[Revue]
DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie...
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[Périodique]
FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES, Journal of...
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[Journal officiel]
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENT...
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[University of Louisville Journal of Family Law]
ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW, 1992, vol. 16 comp...
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DAYOT (Armand)
JOURNÉES RÉVOLUTIONNAIRES 1830-1848, d’après de...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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![[Journal officiel] – PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n° 1, Journal officiel n° 1388, 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24262-1.jpg?v=1766927686&width=533)
![[Régionalisme - Centre-Ouest] – REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3825-1.jpg?v=1766943057&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Journal officiel] – CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n° 60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22141-1.jpg?v=1766925795&width=533)
![[Revue] – POLITIQUE URBAINE, Sociologie du travail, 11e année n° 4, Octobre - décembre 1969](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52844-1_36b496b2-2cac-4135-9e6c-04bc0c5b0e7a.jpg?v=1785078343&width=533)
![[Périodique] – MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL, septembre 1987, vol. 32, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45551-1.jpg?v=1766942987&width=533)
![[Journal Officiel] – LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À LA DATE DU 15 JANVIER 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14128-1_918155df-580a-40ce-85be-971fba93d44a.jpg?v=1766916739&width=533)
![[Revue] – ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE ; Revue de la Fac. de droit d’Alger ; n° 2, 1ère année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34803-1.jpg?v=1766933521&width=533)
![[Journal official] – NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24222-1.jpg?v=1766927644&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Continuation du Bulletin de la société de législation comparée, 12ème année, n° 2, Avril-juin 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9882-1_3d75e4db-57d0-41df-915a-4851518d212e.jpg?v=1790231704&width=533)
![[Journal officiel] – DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° 1347](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24257-1.jpg?v=1766927681&width=533)
![[Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51007-1_abfb0e39-58fb-4472-a3b1-a6cf7ca1c6ef.jpg?v=1771252987&width=533)
![[Journal Officiel] – INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50559-1.jpg?v=1766947710&width=533)
![[Revue] – DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27728-1.jpg?v=1766929439&width=533)
![[Périodique] – FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES, Journal officiel de la République française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13012-1.jpg?v=1790059216&width=533)
![[Journal officiel] – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n° 1034](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16355-1_570ddb5a-64ee-4141-bab6-a214e37943c0.jpg?v=1789983597&width=533)
![[University of Louisville Journal of Family Law] – ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW, 1992, vol. 16 compiled by The International Society of Family Law, and notes, vol. 32, n° 2, 1993-1994](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47988-1.jpg?v=1766944687&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
