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  • LECERCLÉ (Marcel) – LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLIS

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  • MARTIN-PANNETIER (Andrée) – ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LXIII

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  • DENYS (Odet) – LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire des dispositions législatives concernant la Liberté Individuelle en particulier de la loi du 7 février 1933, Suivis du texte de ces dispositions

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  • BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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