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![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1.jpg?v=1766951353&width=533)
![GARSONNET (Eugène) – COURS DE PROCÉDURE, Organisation judiciaire - Compétence et procédure en matière civile et commerciale, t. I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37102-1.jpg?v=1766935143&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Collectif] – DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26618-1.jpg?v=1766928924&width=533)
